Politique en matière de cookies
ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaires des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : les responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
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Afin d’être licites et ce conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement Européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractères personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement.
ARTICLE 2 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Alise Long Photographe sont les suivantes :
Prénom, Nom
Adresse mail
Adresse postale
Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur envoie un formulaire de contact pour une demande d’informations
Le responsable du traitement conservera dans ses système informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois – Cookies d’analyses des visites
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Alise Long Photographe est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Alise LONG. Elle peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut-être contacté par téléphone au 06.42.05.70.26 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Ou par mail : alise.long@yahoo.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 4 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
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a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimez et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
c. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.
d. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), ou tout juge compétent
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leur données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES ».
Le site a recours aux techniques de « cookies ».
Un « Cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigations de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookie » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera de nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminale de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :
- En cliquant sur le bouton « refuser » de la bannière des cookies
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Descriptions des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookie : consent-policy – Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie – 12 mois – Essentiel
- Cookie : svSession – Utilisé en lien avec la connexion de l’utilisateur – 12 mois - Essentiel